Article 1 : Organisation

DAVID GUIBERT EURL ci-après désignée sous le nom de « DG ECO », dont le siège social est située à ZAC du Mortier Est, 85610 CUGAND, immatriculée SIRET 828 313 163 00028 – APE 43.32A, organise un jeu sans obligation d’achat du 25.11.2025 12h00 au 15.12.2025 à 12h00.

• Compte Instagram de DG ECO : @dgecoconstruction
• Page Facebook de DG ECO : @dgecoconstruction

Article 2 : Participants

Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de DG ECO.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour faire partie des participants il faut :

–   Répondre correctement à la question suivante :

« La terre utilisée sur nos chantiers est argileuse ou végétale ? »

La publication sera partagée via la publication Facebook et/ou Instagram qui présente le concours et qui est publiée en date du 25.11.2025 sur la page Facebook de l’organisateur et sur le compte Instagram de l’organisateur mentionné dans l’article 1.

Article 4 : Gain

4 lots seront mis en jeu pour 1 tirage au sort entre les participants ayant rempli les modalités de participation décrites dans l’article 3 :

• 4^ème lot : panier garni de l’épicier de la ferme de Cugand d’une valeur totale de 24,90€.
• 3^ème lot : panier garni de l’épicier de la ferme de Cugand d’une valeur totale de 29€.
• 2ème lot :1 panier garni de l’épicier de la ferme de Cugand d’une valeur totale de 39,90€.
• 1^er lot : 1 panier garni de l’épicier de la ferme de Cugand d’une valeur totale de 49,90€.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du gagnant

Le(la) gagnant.e. sera tiré.e au sort le 15.12.2025 à 16h30.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera annoncé sur les réseaux sociaux de l’entreprise, donc sur Facebook et Instagram le mardi

16.12.2025

Les gagnants acceptent d’être pris en photo lors de la récupération de leur lot et cette photo sera publiée sur la page Facebook et sur le compte Instagram de DG ECO.

 Article 7 : Remise du lot

Le lot sera à retirer à DG ECO, à l’adresse indiquée sur l’article 1, dans le mois suivant l’annonce du gagnant.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

DG ECO se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à DG ECO dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du jeu concours disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’organisateur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 Non-communication des données personnelles

L’organisateur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’organisateur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’organisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’organisateur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l’organisateur ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du jeu concours sont principalement notre prestataire en communication digitale « RG Créa Com’ » et la direction de l’organisateur.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du jeu concours de l’organisateur, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :

•     Noms et prénoms

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à DG ECO dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu sera consultable sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de l’organisateur. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de DG ECO.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de DG ECO par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.